Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720133A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 1 394 460 euros, pour le fonctionnement à 430 330 euros (montant auquel s'ajoutent 46 600 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions et 5 750 euros au titre des dépréciations d'actif) et pour l'investissement à 25 000 euros.